Texte sur les chiens dangereux adopté en commission, en plénière le 15 mai

PARIS, 7 mai 2008 (AFP) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'examen en deuxième lecture est prévu jeudi 15 mai, a-t-on appris de source parlementaire.

Lors des travaux de mercredi, la commission a approuvé trois amendements au texte, laissant présager la poursuite de la navette parlementaire au Sénat après le vote des députés.

A été ainsi adopté un amendement supprimant le critère de poids dans la déterminations de chiens dangereux de catégorie 1 (chiens d'attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).

Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, et fixe à 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.

Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, a été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.

Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés": 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.

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